Quels papiers faut-il pour faire une carte grise ?


carte grise

La carte grise, ou le certificat d'immatriculation, est un document nécessaire à la circulation d'un véhicule, que ce dernier soit touristique ou utilitaire, apparentent un à particulier ou à une entreprise.


La carte grise peut être assimilée à une pièce d'identité propre au véhicule. Il s'agit d'un document unique qui doit être obtenu dans le cas d'acquisition d'un nouveau véhicule, neuf ou d'occasion. Elle est délivrée par la préfecture, suite à la présentation de la liste des documents nécessaires à son obtention.



Acquisition d'un véhicule neuf


A l'achat d'un nouveau véhicule, les documents listés ci-dessous sont demandés pour la délivrance de la carte grise :

1. Une demande de certificat d'immatriculation dûment remplie et signée ;
2. L'orignal de la facture d'achat avec tampon et signature du professionnel qui a vendu le véhicule ;
3. L'original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur mentionnant le nom de l'acheteur et le cachet du concessionnaire ;
4. L'original du quitus fiscal comportant la signature de l’agent des Finances Publiques et le cachet de l’agence du Trésor Public ;
5. Photocopie d'une pièce d'identité du demandeur ;
6. Photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.



Acquisition d'un véhicule d'occasion / Changement de propriétaire


Dans le cas d'acquisition d'un véhicule d'occasion ou d'un changement de propriétaire du véhicule, les documents suivants sont exigés :

1. Une demande de certificat d'immatriculation dûment remplie et signée ;
2. L'original de la carte grise plus une photocopie de celle-ci ;
3. L'original de la déclaration de cession d'un véhicule dûment remplie et signée par le vendeur et l'acquéreur ;
4. Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans ;
5. Photocopie d'une pièce d'identité du demandeur ;
6. Photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.


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